ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

présidente du Conseil des maisons de vente

membres du collège du Conseil des maisons de vente

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce

membre titulaire

ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. Officier du 22 septembre 2014

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

garde des Sceaux, ministre de la justice

de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

garde des sceaux, ministre de la justice

membre du Conseil constitutionnel

professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Toulouse. Chevalier du 4 avril 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

vice-présidente de la région Midi-Pyrénées

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

vice-présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

représentant le conseil régional Midi-Pyrénées

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentant de l'État

université d'Evry-Val-d'Essonne

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en droit public